Résultats de la recherche

(235 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL81 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL79 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL200 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL80 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL43 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL82 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL155 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL230 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL57 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL77 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL48 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL89 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 11

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL17 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL168 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL99 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse