Résultats de la recherche

(235 résultats)
1
2
3
4
5
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL45 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL90 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 11

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL228 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL140 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 10

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL177 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL183 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL107 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL148 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 31

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL121 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL117 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL93 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS, alinéa 9

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL131 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 9

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL35 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL126 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL132 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
12
Fabrication de la liasse