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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
227 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
243 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
253 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
184 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
192 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
230 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
198 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
221 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
15 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
25 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
99 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
104 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
151 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
116 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
122 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
96 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
264 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°131

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse