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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
266 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°192

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
272 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
235 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
190 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
275 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°234

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
203 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
211 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
7 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
87 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
158 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
23 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
137 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
106 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
14 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
88 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
130 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
65 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
105 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
3 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse