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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
145 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
61 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
202 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
232 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
167 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
175 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
248 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
11 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
121 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
160 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
51 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
71 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
107 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
150 (2ème Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
231 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
204 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
178 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
261 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°186

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse