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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL74 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL51 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL14 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL196 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL130 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 8

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL65 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL207 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL19 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL170 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL206 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL70 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL139 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL147 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL114 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL122 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse