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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL53 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL88 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 6

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL16 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL205 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL136 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL103 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL223 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL91 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL158 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL162 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL235 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
CL66 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL176 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL68 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL216 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL220 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse