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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
240 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
162 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
95 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
129 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
33 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
110 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
114 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
84 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
73 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
109 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
225 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
239 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
180 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
218 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
257 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse