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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
226 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
265 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
196 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
244 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
19 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
64 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
139 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
136 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
67 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
36 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
262 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°130

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
193 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
168 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
182 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
133 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse