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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
76 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
149 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
98 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
32 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
34 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 22 janvier 2025
38 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
260 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
170 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
237 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
271 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
205 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
250 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
209 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
252 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
217 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
13 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
91 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
54 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
58 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse