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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
161 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
159 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
134 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
69 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
144 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
270 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
268 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°237 (Rect)

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
176 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
267 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°33 (Rect)

Article 12, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
201 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
169 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
181 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
183 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
62 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
92 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse