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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
103 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
40 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
42 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
200 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
247 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 QUATER

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
194 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
269 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°237 (Rect)

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
273 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
242 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
148 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
44 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
50 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
123 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
127 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
74 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
108 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse