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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
113 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
219 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
223 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
274 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
216 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
254 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 20 juillet 2025
152 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
117 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
56 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
112 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
49 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
124 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
258 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
195 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
210 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
208 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
222 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse