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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
81 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
115 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
156 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
119 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
89 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
93 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
131 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
66 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
70 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
147 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
43 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
120 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
86 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
163 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
126 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
94 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
128 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse