Résultats de la recherche

(855 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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43
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
374

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 3 juillet 2025
616

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 3 juillet 2025
621

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 3 juillet 2025
692

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 3 juillet 2025
353

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 3 juillet 2025
65

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 1 juillet 2025
133

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 2 juillet 2025
571

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 3 juillet 2025
728

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 3 juillet 2025
35

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 1 juillet 2025
185

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 2 juillet 2025
312

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 3 juillet 2025
626

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 3 juillet 2025
729

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 3 juillet 2025
758

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 3 juillet 2025
570

Avant l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 3 juillet 2025
609

Avant l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 3 juillet 2025
178

Avant l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 2 juillet 2025
686

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 3 juillet 2025
486

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable 40 3 juillet 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse