Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(473 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL151	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 2	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL115	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Droite Républicaine Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL143	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 42	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL271	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL140	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 12	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL325	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 7	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL146	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 58	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL147	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 58	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL150	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 81	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL142	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 27	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL141	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 23	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL144	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 55	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL401	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL493	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	16 juin 2025
CL324	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL220	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL110	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Droite Républicaine M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL149	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 71	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL145	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 58	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL359	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Carlos Martens Bilongo	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse