Résultats de la recherche

(1318 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
66
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
159 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
356 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 24 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
334 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 22, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
326 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 7 BIS

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
129 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 2 juillet 2025
615 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
525 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
572 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
39 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 1 juillet 2025
392 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
314 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
494 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
786 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 7 TER

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
511 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
578 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
738 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
673 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
835 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
292 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
419 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1603 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
66
Fabrication de la liasse