Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1328 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL420	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 28	Ensemble pour la République Mme Françoise Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL318	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL364	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL102	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 13	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL267	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL472	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 20	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL225	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 7, alinéa 4	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL471	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 19	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL390	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL495	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 6 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	17 juin 2025
CL192	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL69	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Droite Républicaine M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL22	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Freddy Sertin	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	11 juin 2025
CL44	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Mazaury	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL148	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 63	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL151	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 2	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL115	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Droite Républicaine Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL143	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 42	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL271	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL140	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 12	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Tombé	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse