Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1318 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL220	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL110	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 2	Droite Républicaine M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL149	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 71	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL145	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 2, alinéa 58	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL359	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Carlos Martens Bilongo	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL137	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article PREMIER, alinéa 6	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL323	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article PREMIER, alinéa 3	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL490	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 13, alinéa 5	M. Stéphane Delautrette, rapporteur	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	16 juin 2025
CL155	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 5	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL152	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 3	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL158	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3 BIS, alinéa 3	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL159	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3 BIS, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL153	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL326	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 1	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL485	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 13	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	16 juin 2025
CL36	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL154	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 5	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL156	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 12	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL191	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Christine Engrand	Discuté	Non soutenu	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL157	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 3, alinéa 15	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	17 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse