Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1309 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL461	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 18 BIS, alinéa 1	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL190	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 20, alinéa 3	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL473	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 26, alinéa 4	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL446	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 26, alinéa 10	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL474	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 26, alinéa 6	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL310	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Retiré	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL84	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL387	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 24, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Carlos Martens Bilongo	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL312	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 24, alinéa 4	Écologiste et Social M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL60	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 24 BIS	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	12 juin 2025
CL437	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Avant l'Article 25	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL443	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 25, alinéa 5	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL448	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 27, alinéa 10	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL365	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 29	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élisa Martin	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL309	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	TITRE	Ensemble pour la République Mme Amélia Lakrafi	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL188	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 16	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL375	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 16	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL348	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Après l'Article 16	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL295	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 16 BIS	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
CL253	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	Article 17, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	18 juin 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°136	13 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse