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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 (Rect) Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2940 24 juin 2026
1 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER BIS AA, alinéa 2
Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 24 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2940 24 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse