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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
10 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
36 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
37 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
25 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
1 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 16 janvier 2026
46 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
49 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
39 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
28 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
27 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
13 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
16 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
51 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
52 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
8 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
26 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
14 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
15 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
3 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse