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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 2	Gauche Démocrate et Républicaine M. Édouard Bénard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	16 janvier 2026
9	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 2	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
31	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Après l'Article 3	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel-Marques	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
12	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 5	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
17	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
4	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 5	Gauche Démocrate et Républicaine M. Édouard Bénard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	16 janvier 2026
43	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
44	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 5, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
50	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
38	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
18	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bérenger Cernon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
11	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 4	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
40	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
35	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 4, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
33	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 7	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
23	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bérenger Cernon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
34	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
42	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
19	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bérenger Cernon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
32	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Article 7	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel-Marques	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2339	19 janvier 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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