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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
5 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 16 janvier 2026
45 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
7 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 16 janvier 2026
41 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
47 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
24 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
20 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
21 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
30 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 3

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
29 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2339 19 janvier 2026
CD2 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 9 janvier 2026
CD61 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 7, alinéa 4

M. Nicolas Tryzna, rapporteur

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 10 janvier 2026
CD43 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 9 janvier 2026
CD59 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 7, alinéa 1

M. Nicolas Tryzna, rapporteur

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 10 janvier 2026
CD60 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 7, alinéa 2

M. Nicolas Tryzna, rapporteur

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 10 janvier 2026
CD67 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Sous-amendement de l'amendement n°CD56

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Lalanne

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 14 janvier 2026
CD26 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 9 janvier 2026
CD49 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER, alinéa 5

M. Nicolas Tryzna, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 10 janvier 2026
CD25 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°140 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse