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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
22 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
CD13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
33 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
1 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
34 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
CD19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 12 février 2025
4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
CD2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
12 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
CD4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
CD3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
23 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
CD18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 10 février 2025
8 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse