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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
6 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
7 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
8 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
9 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
12 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
15 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 15 février 2025
19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
20 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse