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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
26 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
CD17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 12 février 2025
31 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
35 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
CD13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD15 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
28 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
9 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
25 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 15 février 2025
15 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°929 14 février 2025
21 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
29 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 13 février 2025
27 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
30 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 17 février 2025
38 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°929 20 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse