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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD6 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD1 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 12 février 2025
CD9 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD12 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD15 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD7 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD8 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 7 février 2025
CD14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 8 février 2025
CD18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°161 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse