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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
10 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Retiré 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
16 (Rect) Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
34 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Retiré 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
44 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christian Girard

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 3 mars 2025
17 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
29 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
37 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
8 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
38 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
5 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
45 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 3 mars 2025
22 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
36 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
19 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°995 20 février 2025
27 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 25 février 2025
31 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
35 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 27 février 2025
41 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°995 28 février 2025
CD47 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse