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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD30 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD34 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD7 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD39 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD22 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD42 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD35 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD10 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD27 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD53 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD46 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD2 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 11 février 2025
CD49 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD1 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 11 février 2025
CD48 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD43 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD26 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 14 février 2025
CD3 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 12 février 2025
CD54 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°143 15 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse