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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 30 janvier 2025
AS5 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS3 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS2 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS4 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°456 31 janvier 2025
AS6 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 février 2025 Commission des affaires sociales n°456 1 février 2025
1 (Rect) Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 5 février 2025
2 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
4 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
5 (Rect) Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
6 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
3 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°910 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse