Résultats de la recherche

(4 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Retiré 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°457 29 janvier 2025
CL4 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°457 1 février 2025
CL3 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°457 1 février 2025
CL2 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Retiré 5 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°457 1 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse