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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
Liés au dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
871	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
851	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
841	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
842	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
857	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
867	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
856	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
844	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
845	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
866	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
858	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Anna Pic	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
846	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Clémence Guetté	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
755	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Tombé	19 juin 2025	16 juin 2025
875	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
757	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Tombé	19 juin 2025	16 juin 2025
868	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 juin 2025	18 juin 2025
754	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Tombé	19 juin 2025	16 juin 2025
881	Sous-amendement de l'amendement n°563 Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2025
681	Article 5, alinéa 4	Les Démocrates M. Philippe Bolo	Discuté	Tombé	19 juin 2025	12 juin 2025
564	Article 5, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Antoine Armand	Discuté	Tombé	19 juin 2025	12 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse