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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
Liés au dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
773	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Joël Bruneau	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
770	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
728	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
748	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
828	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Gouvernement	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
771	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Ensemble pour la République Mme Olga Givernet	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
808	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
780	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
729	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
730	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
829	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Gouvernement	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
718	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
719	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
720	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
731	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
750	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
721	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
753	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	16 juin 2025
799	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
781	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Joël Bruneau	Discuté	Rejeté	18 juin 2025	17 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse