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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE87 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE201 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE180 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE191 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE179 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE279 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE181 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE174 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE140 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE166 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE485 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE69 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE291 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE434 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE476 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE270 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE63 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE150 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE34 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse