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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE321 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE283 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE327 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE433 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE438 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE516 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE339 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE130 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE104 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE354 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE26 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE376 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE258 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE119 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE502 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE137 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE639 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE233

Article 8, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE261 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE259 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse