Résultats de la recherche

(625 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE228 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE117 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE29 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE184 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE514 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE131 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE92 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE315 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE138 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE348 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE257 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE340 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE344 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE107 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE132 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE57 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE139 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE405 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE505 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE233 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
...
32
Fabrication de la liasse