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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE614 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE337 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE173 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE18 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE36 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE2 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE336 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE311 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE187 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE506 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE134 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE469 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE406 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE606 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE248 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE149 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE435 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE342 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE110 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE353 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 B, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse