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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE378 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE640 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE614

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 4 juin 2025
CE165 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE263 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE197 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE616 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE510 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE241 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE243 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE115 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE352 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE523 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE530 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 19

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE265 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE32 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE244 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE460 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE70 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE73 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE72 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse