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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE303 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE158 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE380 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE49 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE384 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE207 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE247 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE208 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE395 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE238 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE612 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE325 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE345 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE398 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE43 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE234 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE357 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE264 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse