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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE274 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE76 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE413 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE175 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE176 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE47 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE39 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE21 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE98 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE101 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE102 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE22 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE401 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE151 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE403 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE402 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse