Résultats de la recherche

(625 résultats)
1
...
29
30
31
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE148 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE147 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE94 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE332 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE287 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE240 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE528 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE618 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE111 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE65 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE214 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE615 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE157 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE304 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE316 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE284 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE519 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE610 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
Fabrication de la liasse