Résultats de la recherche

(625 résultats)
1
...
30
31
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE397 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE561 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE418 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16
Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

 Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE513 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 6
Rassemblement National

M. Antoine Golliot

 Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE355 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
Fabrication de la liasse