Résultats de la recherche

(625 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE400 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE436 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE182 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE441 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE341 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE522 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE524 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE432 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE162 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE329 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE444 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE155 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE80 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE97 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE416 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE93 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE451 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE262 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
32
Fabrication de la liasse