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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE210 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 13

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE312 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE574 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE605 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE565 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE464 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE564 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE466 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE465 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE602 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE592 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE356 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE159 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE470 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE550 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE515 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE249 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE601 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE177 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE559 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse