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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE590 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE295 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE591 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE600 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE473 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE604 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE358 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE186 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE535 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE169 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE467 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE491 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE154 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE533 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE171 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE360 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE475 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE542 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE536 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse