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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE156 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE537 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE133 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Les Démocrates

Mme Louise Morel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE455 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE538 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE305 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE599 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE164 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE359 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE100 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE420 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE178 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE218 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE471 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE167 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE474 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE421 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE8 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2, alinéa 1
Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE468 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse