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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD9 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD54 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD60 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD64 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD87 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD11 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD62 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD23 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD76 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD41 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD38 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD12 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD26 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD30 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD65 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse