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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD82 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD37 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD66 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD80 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD2 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD79 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD72 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD39 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD8 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD86 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD16 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD74 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse