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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD69 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD59 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD20 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD36 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD28 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD3 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD18 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD75 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD47 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD4 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Non inscrit

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD34 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse